Conditions générales et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par la société Créateur D’Motions – Exclusive Travel, SASU au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 992 974 790, dont le siège social est situé 373 avenue des Neiges, Les Lanches A4, 73320 Tignes, dont le représentant légal est Nicolas Bourdier demeurant à la même adresse. Elles s’appliquent à toute vente de séjours, de voyages ou de prestations de voyage organisés ou commercialisés par Créateur D’Motions – Exclusive Travel. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières figurant dans le contrat de séjour.
Téléphone : +33.(0)6.36.13.36.41 Courriel : createur.d.motions@gmail.com    Site : www.createur-d-motions.com

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Créateur D’Motions – Exclusive Travel (ci-après « l’Organisateur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») s’inscrivant à un séjour, un voyage ou une prestation touristique organisé et commercialisé par l’Organisateur. Elles sont établies conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme relatifs à la vente de voyages et de séjours. Toute réservation implique l’acceptation intégrale des présentes CGV ainsi que des conditions particulières figurant dans le contrat de séjour. L’Organisateur conçoit et propose à la vente des forfaits touristiques combinant plusieurs prestations distinctes, notamment l’hébergement, le transport, les activités ou la restauration, ainsi que des prestations isolées, dites « prestations sèches », correspondant à un service unique vendu séparément, par exemple un cours, une activité, un transfert ou toute autre prestation de service. Selon la nature des prestations, l’Organisateur agit soit en qualité d’organisateur, lorsqu’il compose et vend un forfait touristique complet sous sa responsabilité, soit en qualité d’intermédiaire, lorsqu’il commercialise une prestation sèche pour le compte d’un prestataire partenaire, notamment un moniteur, un guide, un hébergeur, un transporteur ou tout autre professionnel. Dans ce dernier cas, il agit en qualité d’agent conformément au régime des opérations d’intermédiation visé à l’article 256 du Code général des impôts. L’Organisateur peut également proposer la location de matériel ou d’équipements nécessaires à la réalisation des séjours. Ces prestations de location sont indépendantes des forfaits touristiques et sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Le matériel loué reste la propriété exclusive de l’Organisateur. Le Participant en est pleinement responsable pendant toute la durée de la location, depuis sa remise jusqu’à sa restitution. En cas de perte, de vol, de casse ou de détérioration du matériel, le Participant s’engage à rembourser sa valeur de remplacement, telle qu’indiquée dans la fiche de location du matériel remise le jour de la location. Le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à chacune de ces situations est précisé à l’article 4.

L'Organisateur est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France. Conformément à la législation applicable, l'Organisateur dispose :

• d’une garantie financière auprès de l’APST,

• d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Tourisme souscrite auprès de LIZA Assurances,

Les coordonnées complètes de ces organismes figurent en Annexe 1 – Informations légales et assurances.

L’inscription devient définitive à réception du contrat de séjour signé et du versement d’un acompte standard de 500 € par Participant. Lorsque la destination ou la nature du séjour nécessite des engagements financiers préalables particuliers, un acompte d’un montant supérieur peut être prévu dans le contrat de séjour. Le montant indiqué dans le contrat de séjour est alors applicable. Le solde du prix est exigible 60 jours avant la date de départ. Toute réservation effectuée moins de 60 jours avant le départ doit être réglée intégralement au moment de l’inscription. La signature du contrat de séjour vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent les prestations mentionnées dans le Road Book et le contrat de séjour, à l’exclusion des dépenses personnelles, des boissons, des pourboires et des assurances facultatives. Le régime de taxe sur la valeur ajoutée varie selon la nature des prestations fournies :

• Pour les séjours ou forfaits associant plusieurs prestations, la TVA est appliquée conformément au régime particulier de la TVA sur la marge prévu à l’article 266, 1-e du Code général des impôts et aux articles 306 à 310 de la directive 2006/112/CE. Dans ce cadre, la TVA n’est pas déductible et ne figure pas distinctement sur les factures.

• Pour les prestations vendues au nom et pour le compte de prestataires partenaires, dites « prestations sèches », l’Organisateur agit en qualité d’intermédiaire ou d’agent. La TVA est uniquement due sur la commission perçue, conformément au régime applicable aux opérations d’intermédiation visé à l’article 256 du Code général des impôts.

• Pour la location ou la vente de biens et de matériels, la TVA est appliquée selon le régime de droit commun au taux de 20 %.

La facturation est établie conformément au régime applicable à chaque type de prestation. Les distinctions entre TVA sur marge, TVA sur commission et TVA de droit commun sont clairement indiquées sur les factures émises par l’Organisateur. Les prix sont déterminés au moment de la réservation. Toute erreur matérielle manifeste, notamment une erreur de frappe, de calcul ou de conversion, peut être corrigée sans engager la responsabilité de l’Organisateur.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par l’Organisateur. Pour les virements bancaires internationaux, l’ensemble des frais de transfert, de conversion monétaire ou bancaires liés à l’opération est intégralement à la charge du Participant. Si le solde demeure impayé après la date d’échéance et après notification écrite de l’Organisateur, celui-ci peut résoudre la réservation. Les frais d’annulation prévus à l’article 6 sont alors applicables.

Certaines prestations commercialisées par l’Organisateur sont réalisées par des prestataires tiers indépendants et s’exécutent sur une période déterminée. Dans ce cadre, l’Organisateur agit exclusivement en qualité d’intermédiaire dans la commercialisation de ces prestations. Lorsque le prix de ces prestations est fractionné ou échelonné dans le temps, chaque période d’exécution commencée est considérée comme due et définitivement acquise, y compris en cas de non-utilisation totale ou partielle de la prestation par le Participant. En cas d’interruption anticipée du projet pour une cause indépendante de l’Organisateur, les prestations déjà exécutées ou engagées demeurent dues. Les échéances correspondant aux périodes non commencées ne sont pas facturées. Par dérogation, en cas d’impossibilité définitive de poursuite du projet résultant d’un événement grave et dûment justifié (notamment accident, pathologie invalidante ou décès du Participant), la prestation pourra être résiliée de manière anticipée à l’issue de la période en cours. Aucun remboursement rétroactif des sommes déjà versées ne pourra être exigé. Certaines prestations intermédiées peuvent être réalisées en tout ou partie à distance et en autonomie par le Participant, lequel demeure seul responsable du respect des consignes transmises par le Prestataire tiers et de sa participation effective.

Toute annulation doit être notifiée par écrit, par courriel ou par courrier recommandé. Les frais d’annulation retenus sont calculés selon le barème suivant :

• plus de 60 jours avant le départ : montant de l’acompte indiqué dans le contrat de séjour ;

• de 60 à 30 jours inclus avant le départ : 50 % du montant total du séjour ;

• de 29 à 15 jours inclus avant le départ : 75 % du montant total du séjour ;

• moins de 15 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour.

Les frais de résolution prévus au présent article sont appropriés et justifiables au regard de la date d’annulation, des prestations d’organisation et de préparation déjà réalisées, des engagements financiers pris pour le séjour, des économies de coûts éventuellement réalisées et des revenus susceptibles de résulter d’une remise à disposition des services de voyage concernés. À la demande du Participant, l’Organisateur justifie le montant des frais de résolution appliqués. En cas d’annulation par le Participant, l’acompte est imputé sur les frais d’annulation dus et demeure exigible, sous réserve des situations dans lesquelles la législation applicable prévoit un remboursement intégral. L’acompte contribue à couvrir les prestations d’organisation et de préparation déjà réalisées ainsi que les engagements financiers pris pour le séjour. Lorsque les frais d’annulation applicables sont supérieurs au montant de l’acompte, le Participant reste redevable de la différence. Les frais d’annulation applicables au Participant qui se désiste demeurent dus, y compris lorsque son désistement fait passer le groupe en dessous du nombre minimum de Participants nécessaire à la réalisation du séjour. Si l’Organisateur annule ensuite le séjour pour cette raison, l’intégralité des sommes versées par les Participants demeurés inscrits leur est remboursée. Le Participant peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions pour participer au séjour, à condition d’en informer l’Organisateur, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le départ. Cette cession n’est soumise à aucune autorisation préalable de l’Organisateur. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession. L’Organisateur informe le cédant des coûts réels de la cession et lui en apporte la preuve. Ces coûts ne peuvent être déraisonnables ni excéder ceux effectivement supportés par l’Organisateur. Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux séjours et aux prestations touristiques comportant une date de départ définie. Les prestations intermédiées exécutées sur une période déterminée sont régies par les dispositions particulières prévues à l’article 5 bis. 

L’Organisateur peut résoudre le contrat lorsque le nombre minimum de Participants indiqué dans le contrat de séjour n’est pas atteint ou lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent l’exécution du forfait. Lorsque la résolution du contrat résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables, l’Organisateur en informe le Participant dans les meilleurs délais avant le début du séjour.

Lorsque l’annulation résulte d’un nombre insuffisant de Participants, le Participant en est informé au plus tard :

• 20 jours avant le départ pour un séjour d’une durée supérieure à 6 jours ;

• 7 jours avant le départ pour un séjour d’une durée comprise entre 2 et 6 jours ;

• 48 heures avant le départ pour un séjour d’une durée inférieure à 2 jours.

Toutes les sommes versées par le Participant lui sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant la résolution du contrat. Le Participant peut également accepter un report ou un avoir proposé par l’Organisateur, sans toutefois être tenu de l’accepter. Aucune indemnité complémentaire n’est due lorsque l’annulation résulte d’un nombre insuffisant de Participants ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, sous réserve de tout droit impératif prévu par la législation applicable. Les prestations réservées directement par le Participant et non comprises dans le forfait demeurent sous sa responsabilité. Lorsque cela est possible, l’Organisateur peut proposer le maintien du séjour moyennant une adaptation du prix ou des prestations. Toute adaptation de cette nature nécessite l’acceptation expresse du Participant. L’Organisateur peut adapter l’itinéraire ou les prestations lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, liées aux conditions météorologiques ou des contraintes logistiques. Lorsqu’une partie importante des prestations convenues ne peut être fournie, des prestations de remplacement appropriées sont proposées conformément à la législation applicable. 

Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, l’Organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations convenues, sauf lorsque le dommage est imputable au Participant, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. L’Organisateur coordonne les prestations réalisées par des prestataires indépendants, notamment les hébergeurs, les transporteurs, les restaurateurs et les professionnels qualifiés des activités de pleine nature. Il vérifie, lorsqu’il y a lieu, leurs assurances et leurs qualifications professionnelles. Le Participant reconnaît avoir été informé de la nature des activités proposées et de leurs exigences physiques. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité et à disposer d’une condition physique adaptée.

L’Organisateur dispose :

• d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Tourisme souscrite auprès de LIZA Assurances ;

• d’une garantie financière auprès de l’APST.

Chaque Participant doit disposer d’une assurance personnelle adaptée aux activités prévues pendant le séjour et couvrant notamment les frais médicaux, les secours, l’évacuation et le rapatriement. La souscription d’une assurance couvrant l’annulation, les bagages et l’interruption du séjour est fortement recommandée. Des contrats d’assurance complémentaires peuvent être proposés sur demande. Leurs conditions et exclusions sont disponibles sur demande. Les activités de pleine nature sont encadrées par des professionnels dûment qualifiés et assurés, titulaires des diplômes, cartes professionnelles et autorisations nécessaires à l’exercice des activités concernées. L’Organisateur peut désigner ou remplacer un professionnel chargé de l’encadrement lorsque cela est nécessaire, à condition que le professionnel remplaçant dispose de qualifications et d’assurances équivalentes et soit en mesure de fournir les prestations convenues dans des conditions comparables. Le recours à un professionnel indépendant n’affecte pas la responsabilité de l’Organisateur quant à la bonne exécution du forfait, conformément à la législation applicable. 

Avant son inscription, chaque Participant doit s’assurer qu’il dispose de la condition physique, des capacités techniques et de l’état de santé nécessaires à la pratique des activités décrites dans le Road Book. Toute condition médicale, tout traitement, tout handicap ou tout besoin particulier susceptible d’affecter de manière significative la sécurité de la participation doit être déclaré avant l’inscription. Les informations médicales sans rapport avec la participation au séjour n’ont pas à être communiquées. Les informations de santé pertinentes sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement aux fins de sécurité, d’évaluation de la compatibilité avec les activités ou d’assistance en cas d’urgence. Lorsque cela est nécessaire, elles peuvent être communiquées au professionnel chargé de l’encadrement, au prestataire d’assistance ou aux services de secours. Toute annulation résultant d’une maladie ou d’une blessure reste soumise aux dispositions de l’article 6, sans préjudice de tout droit impératif prévu par la législation applicable. Tout remboursement par une assurance dépend des conditions et exclusions prévues par le contrat d’assurance du Participant. La participation peut être refusée ou interrompue lorsque l’état de santé, la condition physique, l’équipement ou le comportement d’un Participant crée un risque sérieux pour lui-même ou pour le groupe.

Les séjours comprennent des activités physiques de pleine nature pratiquées en environnement spécifique ou non spécifique, au sens de l’article R.212-7 du Code du sport. Ces activités peuvent comporter des risques objectifs liés notamment aux conditions météorologiques, au terrain, à l’environnement naturel ou à la condition physique du Participant. Chaque Participant reconnaît avoir été informé de ces risques et les accepter en connaissance de cause. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité données par les professionnels chargés de l’encadrement. Le Participant est responsable des dommages résultant de son comportement imprudent, d’une faute intentionnelle ou du non-respect des consignes de sécurité. L’acceptation des risques inhérents aux activités de pleine nature n’exclut ni ne limite aucune responsabilité impérative de l’Organisateur ou de ses prestataires. Des impératifs de sécurité, les conditions météorologiques ou des circonstances exceptionnelles et inévitables peuvent nécessiter la modification, la suspension ou l’annulation d’une activité ou d’un itinéraire. Les conséquences qui en résultent sont traitées conformément au contrat, aux présentes CGV et à la législation applicable.

Le Participant doit informer l’Organisateur, sans retard injustifié, de toute non-conformité constatée pendant le séjour afin qu’une solution appropriée puisse être envisagée. Après le séjour, toute réclamation doit de préférence être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs nécessaires, dans un délai de 30 jours, à l’adresse suivante : Créateur D’Motions – Exclusive Travel, 373 avenue des Neiges, Les Lanches A4, 73320 Tignes, France, Courriel : createur.d.motions@gmail.com . Ce délai recommandé de 30 jours ne porte atteinte à aucun délai légal impératif de prescription. À défaut de solution amiable, le Participant peut saisir, sous réserve des conditions applicables, le Médiateur du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel.

Les données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’inscription, au paiement, à l’organisation et à l’exécution du séjour, à la communication, à la sécurité du groupe, à l’assistance, aux assurances ainsi qu’au respect des obligations légales de l’Organisateur. Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, les intérêts légitimes de l’Organisateur, la protection des intérêts vitaux ou, lorsque cela est requis, le consentement du Participant. Lorsque cela est nécessaire, les données pertinentes peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment aux hébergeurs, transporteurs, prestataires d’activités, professionnels des activités de pleine nature, assureurs, prestataires d’assistance et services de secours. Seules les informations nécessaires à la finalité concernée sont transmises. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité et au respect des obligations légales, comptables, assurantielles et contractuelles applicables. Le Participant peut exercer, dans les conditions prévues par la législation applicable, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à l’adresse suivante : createur.d.motions@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr. Toute autorisation concernant l’utilisation de photographies ou de vidéos est demandée séparément dans le contrat de séjour. Lorsqu’une autorisation est accordée, les photographies et vidéos peuvent uniquement être utilisées pour les finalités et sur les supports indiqués dans le contrat de séjour. Le consentement peut être retiré à tout moment pour les utilisations futures, par demande écrite adressée à l’Organisateur. Le retrait du consentement n’affecte pas les utilisations effectuées licitement avant la demande ni les supports déjà imprimés ou diffusés.

Avant que le Participant soit lié par le contrat, l’Organisateur lui communique les informations précontractuelles requises au moyen du Road Book, du contrat de séjour et des présentes CGV, y compris l’Annexe 2 – Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait. L’Organisateur fournit des informations générales concernant les exigences applicables à la destination en matière de passeport, de visa, d’autorisation électronique de voyage et de santé. Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires tenant compte de la nationalité ou de la situation personnelle du Participant lui sont communiquées séparément. Chaque Participant demeure responsable de la vérification et de la détention des documents requis en fonction de sa nationalité, de son statut de résidence, de son itinéraire de voyage et de sa situation personnelle. Toute impossibilité de participer résultant de documents manquants ou non valides imputable au Participant est traitée comme une annulation soumise à l’article 6, sans préjudice de tout droit impératif prévu par la législation applicable. L’aptitude générale de chaque séjour à accueillir des personnes à mobilité réduite est précisée dans le contrat de séjour ou dans le Road Book. Tout handicap, toute condition médicale, toute mobilité réduite ou tout besoin particulier susceptible d’affecter la participation doit être signalé avant l’inscription. Un besoin particulier ne fait partie du contrat que lorsqu’il a été expressément accepté par écrit par l’Organisateur. Le Participant doit signaler sans retard injustifié toute non-conformité constatée pendant le séjour. L’Organisateur apporte une aide appropriée à tout Participant en difficulté, conformément à la législation applicable.

Le contrat est régi par le droit français. À défaut de solution amiable, le litige est soumis aux juridictions compétentes en application des règles de droit international privé et de protection des consommateurs applicables. Aucune disposition du présent article ne prive un Participant agissant en qualité de consommateur d’une protection impérative ou d’un droit juridictionnel qui lui serait applicable.

La signature du contrat de séjour vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que des conditions particulières jointes au Road Book détaillé.

LIZA ASSURANCES – Société de courtage en assurances

14, rue du Port, 92000 Nanterre, Tel : 01.80.83.60.00, Mail : bonjour@liza-assurances.com, SAS au capital social de 10 000 €, RCS Nanterre 891627374, N° TVA : FR46891627374, N° Orias : 21 000 498 www.orias.fr

→ Responsabilité Civile Professionnelle Tourisme: N° PL-FR-PSC000053931/00

APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme

87-89 rue La Boétie – 75008 – Paris, Tel : 01.44.09.25.35, Mail : info@apst.travel, déclarée auprès de la préfecture de Paris sous le numéro RNA N° W751004982

→ Contrat de Garantie Financière : N° 73666

GIE Atout France

200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, Tél : +33 1 42 96 70 00, Mail : legal@atout-france.fr, RCS Paris 340 709 211, N° TVA : FR 39340709211

→ Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : N° IM073260002

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du tourisme. Créateur D’Motions – Exclusive Travel sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Créateur D’Motions – Exclusive Travel dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

DROITS ESSENTIELS PRÉVUS PAR LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 TRANSPOSÉE DANS LE CODE DU TOURISME

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

• L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

• Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent, par exemple les prix des carburants, et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat. Il ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.

• Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

• Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

• Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

• Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Créateur D’Motions – Exclusive Travel a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de : APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 87-89 rue La Boétie, 75008 Paris, France, Téléphone : +33 (0)1 44 09 25 35, Courriel : info@apst.travel, Contrat de garantie financière n° 73666. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Créateur D’Motions – Exclusive Travel.

La directive (UE) 2015/2302, telle qu’elle a été transposée en droit français, peut être consultée dans le Code du tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158353/

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Créateur D’Motions – Exclusive Travel. L’accès au site ou son utilisation implique le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion à Internet. Créateur D’Motions – Exclusive Travel met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’accès au site, mais ne peut en garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou des contraintes techniques.

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Toute réclamation relative à une prestation fournie par Créateur D’Motions – Exclusive Travel doit préalablement être adressée par écrit :

• par courrier électronique à createur.d.motions@gmail.com ;
• ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Créateur D’Motions – Exclusive Travel
373 avenue des Neiges
Les Lanches A4
73320 Tignes
France

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir, sous réserve du respect des conditions applicables :

Médiateur du Tourisme et du Voyage
www.mtv.travel

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux juridictions compétentes en application des règles de droit international privé et de protection des consommateurs applicables. Aucune disposition de la présente rubrique ne prive un consommateur d’une protection impérative ou d’un droit juridictionnel dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Le présent site internet est édité par :

• Créateur D’Motions – Exclusive Travel ;
• société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 7 500 € ;
• immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 992 974 790 ;
• siège social : 373 avenue des Neiges, Les Lanches A4, 73320 Tignes, France ;
• téléphone : +33 (0)6 36 13 36 41 ;
• adresse électronique : createur.d.motions@gmail.com ;
• site internet : www.createur-d-motions.com ;
• président et directeur de la publication : Nicolas Bourdier.

Créateur D’Motions – Exclusive Travel est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM073260002.

Conformément aux dispositions du Code du tourisme, la société dispose :

• d’une garantie financière souscrite auprès de l’APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, contrat de garantie financière nº 73666, 87–89 rue La Boétie, 75008 Paris, France, téléphone : +33 (0)1 44 09 25 35, adresse électronique : info@apst.travel ;
• d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Tourisme souscrite par l’intermédiaire de LIZA Assurances, police nº PL-FR-PSC000053931/00, 14 rue du Port, 92000 Nanterre, France, téléphone : +33 (0)1 80 83 60 00, adresse électronique : bonjour@liza-assurances.com.

Atout France : GIE Atout France, 200/216 rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, France, téléphone : +33 (0)1 42 96 70 00, adresse électronique : legal@atout-france.fr.

Les professionnels chargés de l’encadrement des activités sportives et de pleine nature proposées dans le cadre d’un voyage disposent des qualifications, cartes professionnelles, autorisations et assurances requises pour l’exercice de leurs activités respectives.

Le présent site internet est hébergé par :

• OVH SAS ;
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ;
• téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 ;
• site internet : www.ovhcloud.com.

 

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents téléchargeables, roadbooks, éléments visuels et éléments constitutifs de l’identité de marque, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent la propriété de Créateur D’Motions – Exclusive Travel ou de leurs titulaires de droits respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Créateur D’Motions – Exclusive Travel ou du titulaire des droits concerné est interdite. Le logo Créateur D’Motions ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

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La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Créateur D’Motions – Exclusive Travel collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site, des clients potentiels et des participants. Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD, ainsi qu’à la législation française applicable.

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Selon la nature de la demande ou de la réservation, la société peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique et numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations nécessaires à la préparation, à la réservation et à l’organisation d’un voyage ;
• informations relatives à la réservation, au paiement et au contrat ;
• informations concernant la condition physique, les besoins en matière d’accessibilité ou l’état de santé, lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la sécurité du participant, à l’évaluation de la compatibilité avec les activités prévues ou à la mise en œuvre d’une assistance d’urgence ;
• photographies ou vidéos lorsque le participant a autorisé séparément leur utilisation ;
• données techniques et préférences relatives aux cookies générées lors de l’utilisation du site.

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de renseignements et établir des devis, sur la base de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
• gérer les réservations, les paiements, les communications et l’exécution des contrats de voyage, sur la base de la nécessité contractuelle ;
• respecter les obligations légales, comptables, fiscales, assurantielles et réglementaires applicables à la société ;
• assurer la gestion et l’amélioration des services de la société ainsi que la protection de ses intérêts juridiques, sur la base de ses intérêts légitimes ;
• assurer la sécurité des participants et fournir une assistance en cas d’urgence lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts vitaux ;
• traiter les informations relatives à la santé uniquement lorsque ce traitement est nécessaire et autorisé par la réglementation applicable, notamment sur la base du consentement explicite du participant lorsque ce consentement est requis ;
• utiliser des photographies ou des vidéos uniquement pour les finalités et sur les supports précisés dans l’autorisation distincte donnée par le participant.

Les informations relatives à la santé sont collectées uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la sécurité du participant, à l’évaluation de son aptitude à prendre part aux activités prévues ou à la mise en œuvre d’une assistance d’urgence.

Elles sont traitées de manière confidentielle et peuvent uniquement être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

• au professionnel qualifié chargé de l’encadrement de l’activité ;
• à un prestataire d’assistance ;
• à un assureur concerné ;
• aux services de secours.

Ces informations ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers pour leurs propres finalités commerciales.

Seules les informations nécessaires à la réalisation de la finalité concernée peuvent être transmises aux prestataires directement impliqués dans la préparation ou l’exécution du voyage, notamment :

• les hébergeurs ;
• les transporteurs ;
• les prestataires d’activités ;
• les professionnels qualifiés des activités sportives et de pleine nature ;
• les assureurs ;
• les prestataires d’assistance ;
• les prestataires de paiement ou de gestion administrative ;
• les services de secours ou les autorités publiques lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu’un voyage se déroule en dehors de l’Espace économique européen, les informations nécessaires à son organisation ou à l’exécution du contrat peuvent être transmises à des prestataires établis dans le pays de destination. Ces transferts sont limités aux informations strictement nécessaires et sont réalisés dans le respect des garanties ou des dérogations autorisées par le RGPD.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales, assurantielles et contractuelles applicables. Les informations relatives à la santé sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la sécurité ou à la gestion du voyage concerné, sous réserve de toute obligation légale imposant leur conservation.

Créateur D’Motions – Exclusive Travel met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que contre tout accès, toute divulgation ou toute utilisation non autorisés.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut :

• accéder à ses données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de ses données personnelles ;
• demander la limitation du traitement ;
• s’opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes de la société ;
• demander la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
• retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• définir des directives relatives au traitement de ses données personnelles après son décès, conformément à la législation française.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Toute demande peut être adressée à :

createur.d.motions@gmail.com

Un justificatif d’identité raisonnable pourra être demandé lorsque cela est nécessaire à la protection des données de la personne concernée.

Toute personne estimant que ses données personnelles n’ont pas été traitées conformément à la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
www.cnil.fr

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